Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle à faire relire par un juriste avant publication. Les éléments entre crochets sont à compléter : ils ne sont pas inventés ici.

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au service SuperTrack, outil de pilotage commercial destiné aux conseillers en gestion de patrimoine, édité par [raison sociale] (« nous »), et sa souscription par un professionnel (« vous »).

2. Le service

SuperTrack permet de suivre ses prospects, ses rendez-vous, sa collecte, ses objectifs et ses prescripteurs, seul ou en cabinet, avec un assistant IA qui propose des mises à jour que vous confirmez. SuperTrack n'est pas un logiciel métier : il ne gère ni la conformité, ni la lettre de mission, ni les documents, ni les portefeuilles.

3. Compte et accès

Vous êtes responsable des accès de votre compte et des personnes que vous invitez. Les rôles (Dirigeant, Conseiller) déterminent ce que chacun peut voir et modifier.

4. Essai et abonnement

• Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, jusqu'à 3 personnes.
• Abonnement : 15 € HT par conseiller et par mois [à confirmer : HT ou TTC], payable par carte via Stripe, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• [Conditions de révision des prix et préavis.]

5. Vos données

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez ou importez. Pour les données de vos prospects et clients, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant (accord de traitement des données fourni sur demande). Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment. Ne saisissez pas de données que SuperTrack ne conserve pas (patrimoine détaillé, revenus, situation familiale, documents) : l'outil les écarte lorsqu'il les détecte.

6. Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance. Support : contact@supertrack.tech.

7. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger.]

8. Droit applicable

Droit français. [Tribunal compétent.]